Skip to Main Content
Accueil

Share on facebook

  • Home
  • A propos de la campagne
    • Qui sommes-nous?
    • Pourquoi cette campagne?
  • Information
    • Législation
      • Belgique
      • Union Européenne
      • Etats membres européens
    • Jurisprudence
      • Etats membres européens
      • Union Européenne
    • Documents officiels
      • Etats membres européens
      • Belgique
      • Union Européenne
    • Analyses du milieu
      • Tik vzw privacydossier
      • Bits of Freedom
      • EDRI
      • EPIC
      • ISPA
      • PI
      • Statewatch
      • Arbeitskreis Vorratsdatenspeicherung
      • Liga voor Mensenrechten
      • Orde van Vlaamse Balies
      • Ligue des droits de l'Homme
      • Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone de Belgique
    • Communiqués de presse
    • Publications scientifiques
    • Pratique : différents Etats membres
  • Actualité
    • Pétition
    • Nouvelles
    • Actions
  • Liens

Des signataires

12990 personnes ont déjà signé la pétition.

» Signez la pétition!

  • Nederlands
  • Français

Login/Register
  • Signez la pétition
  • Request new password

Analyses milieu du terrain - PI

  • 27 NOVEMBRE 2001 - Communication au forum européen sur la conservation des données
  • 10 OCTOBRE 2003 - Note en matière de la légalité de la conservation des données par rapport aux droits fondamentaux
  • 21 SEPTEMBRE 2005 - La Commission Européenne annonce son projet pour la conservation des données
  • 18 DECEMBRE 2007 - La protection des données personnelles et la conservation des données de télécommunication en Europe
  • La conservation des données - nouvelles et développements
  • Nederlands

Soutenir notre pétition
Ordre des barreaux francophones et germanophoneOrdre des médecinsLigue des Droits de l'HommeLiga voor mensenrechtenTik vzwVlaamse Vereniging van JournalistenOrde van de Vlaamse BaliesAlgemene vereniging van Beroeps Journalisten in Belgie