Documents officiels - Union Européenne
Conseil de l’Union européenne
- 5 AOUT 2002 - Proposition de décision-cadre relative à la conservation des données (initiative belge)
- 29 JUIN 2005 - Proposition de décision-cadre sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications
- 29 MAI 2008 - Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs
Commission européenne
- 21 SEPTEMBRE 2005 - Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE
- Questions techniques concernant "Data Retention" - réponses du Commission
- Règles de procédure du groupe d'experts
- 4 AVRIL 2007 - Rapport de synthèse: Réunion sur des questions de transposition concernant la Directive 2006/24/CE
- 16 MAI 2007 - Proposition de rapport de synthèse du groupe d’experts sur des questions concernant la transposition de la Directive 2006/24/CE
- 21 MARS 2008 - Avis n° 2 du groupe d’experts
- 25 MARS 2008 - Décision 2008/324/CE de la Commission portant création du groupe d’experts «plate-forme pour la conservation de données électroniques à des fins de recherche, de détection et de poursuite d’infractions graves»
- 2 AVRIL 2008 - Rapport de synthèse de la réunion informelle du groupe d’experts
- 28 NOVEMBRE 2008 - Rapport de la réunion du groupe d’experts
- 22 JANVIER 2009 - La transposition de la Directive 2006/24/CE par les états-membres
- 2010 - Evaluation of Directive 2006/24/EC and of national measures to combat criminal misuse and anonymous use of electronic communications (version indéfinitive)
Parlement européen
- 28 NOVEMBRE 2005 - Rapport de l'Alexander Nuno Alvaro
- 14 DECEMBRE 2005 - Les amendements principals du parlement européen concernant la Directive 2006/24/CE
- 14 DECEMBRE 2005 - Résultats des votes concernant la Directive 2006/24/CE
- 14 DECEMBRE 2005 - Les votes par appel nominal concernant la Directive 2006/24/CE
- 18 FEVRIER 2009 - Question parlementaire de M. Alexander Alvaro (ALDE) au Commission sur la portée de « services de communications électroniques accessibles au public »
- 16 AVRIL 2009 - Réponse de M. Barrot au nom du Commission à une question parlementaire sur la portée de « services de communications électroniques accessibles au public »
- 17 NOVEMBRE 2009 - “Questions parlementaire posée par Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE) à la Commission concernant ‘Aide d'État et conservation de données’”
Groupe de travail Article 29
- 25 MARS 2006 - Avis 3/2006 sur le Directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE
- 15 MAI 2008 - Avis 2/2008 sur la révision de la directive 2002/58/CE concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive «vie privée et communications électroniques»)
- 10 DECEMBRE 2008 - Action de recherche concertée concernant la transposition de la Directive 2006/24/CE: Communication de presse
- 10 FEBRUARI 2009 - Avis 1/2009 concernant les propositions modifiant la directive 2002/58/CE sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive «vie privée et communications électroniques»)
Le Contrôleur européen de la protection des données - CEDP
- 29 NOVEMBRE 2005 - Avis (2005/C 298/01) du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public, et modifiant la directive 2002/58/CE
- 10 AVRIL 2008 - Avis (2008/C 181/01) du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, entre autres, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive «vie privée et communications électroniques»)
- 9 JANVIER 2009 - Deuxième avis (2009/C 128/04) du contrôleur européen de la protection des données relatif au réexamen de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive «vie privée et communications électroniques»)
- 21 MAI 2009 - Discours prononcé par Peter Hustinx à la conférence de printemps de la commission autrichienne des juristes: “Current Challenges for Data Protection in Europe”
- 9 MARS 2010 - "EDPS welcomes Court of Justice's ruling strengthening independent position of data protection authorities"
- 29 AVRIL 2010 - "Reform of EU Data Protection law: EDPS calls on the European Commission to be ambitious in its approach"
Conseil de l’Europe
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