L’ obligation générale de conservation constitue une violation grave du droit de chacun au respect de sa vie privée.

Les initiateurs de cette campagne ne sont pas partisans d’une obligation de conservation – qu’importe la forme – puisque cela aboutit à une violation grave du droit à la vie privée et part du présupposé que chaque citoyen est potentiellement dangereux. Nous comprenons que la conservation les données relatives au trafic et à la localisation peut être utile dans certaines situations, mais nous ne sommes pas convaincus de la nécessité d’une obligation de conservation générale. Nous ne sommes pas convaincus non plus de l’insuffisance proclamée des mesures moins intrusives (la sauvegarde de données de télécommunication dans le cadre de certains délits, lorsqu’il existe des éléments concrets et sous le contrôle d’un juge indépendant).

La conservation préventive des données relatives au trafic et à la localisation des personnes constitue la violation la plus grave qui ait jamais été portée au droit au respect à la vie privée. Beaucoup de personnes sont peut-être prêtes à échanger ce droit au respect à la vie privée contre la satisfaction d’autres besoins, tels que le besoin de sécurité, car elles ne perçoivent pas spontanément ce que le droit au respect à la vie privée leur apporte. Le droit au respect de la vie privée est probablement un des droits fondamentaux de l’homme les plus abstraits, mais il serait dangereux de le sacrifier au profit d’autres besoins. Le droit au respect de la vie privée est en effet le socle qui rend possible la réalisation d’autres droits fondamentaux de l’homme. En d’autres termes, il est une condition nécessaire pour la préservation d’un Etat de droit démocratique. L’adage selon lequel « qui n’a rien à cacher, n’a rien à craindre » est donc faux et même dangereux.

Sans la garantie du respect de la vie privée, les citoyens seront moins enclins à défendre et à diffuser des positions critiques par rapport aux idées dominantes du moment. Dès lors que l’on ne remet plus en cause l’idéologie dominante de la société, on glisse lentement vers une forme d’Etat autoritaire. Les initiateurs de cette campagne ne sont pas les seuls à considérer que le droit au respect de la vie privée est fondamental. Ce droit est en effet enraciné dans l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dans les articles 7 et 8 du Traité des Droits fondamentaux de l’Union Européenne et dans l’article 22 de la Constitution Belge. Ce n’est pas par hasard que la reconnaissance croissante de ce droit a coïncidé avec certains moments-phares de l’histoire. Ainsi, l’adoption de la CEDH est une réaction au fascisme après la Deuxième Guerre Mondiale.

La question n’est pas tant de savoir si le danger est réel de voir dans peu de temps notre société évoluer vers une société autoritaire suite aux atteintes au respect de la vie privé, mais bien de savoir si l’Etat peut prouver qu’actuellement en Belgique, une obligation générale de conservation des données est nécessaire et proportionnée et que des mesures moins intrusives ne suffisent plus.