Les projets de loi existants sont souvent techniquement irréfléchis

Les fournisseurs de services Internet traitent le trafic de leurs clients à travers différents serveurs, ce qui signifie que pour obtenir la totalité des données relatives au trafic et à la localisation d’un client, il faut un suivi complet du client, donc y compris le contenu, que Le fournisseur devrait ensuite filtrer les données pour n’en garder que celles relatives au trafic et à la localisation. Non seulement ceci va à l’encontre de l’interdiction explicite de la directive, mais cela aboutira en pratique à l’abus de ces données.

L’élargissement explicite de l’obligation générale de conservation des services et réseaux de communication électronique publique aux services et réseaux de communication électronique privée, engendra une surcharge administrative et technique pour les sociétés et les institutions publiques, mais probablement aussi pour beaucoup de citoyens privés. De plus, il rendra impossible un contrôle efficace et universel des fournisseurs de services et réseaux de communication électronique à cause de la prolifération des services et réseaux de communication électronique privée dans notre société digitale actuelle et le fait qu’ils ne doivent plus s’inscrire auprès de l’IBPT.

L’obligation de conserver les données relatives à des appels ou à des échanges d’e-mail infructueux et à l’envoi de spams, ne semble pas une bonne idée. La communication transmise au travers de serveurs envoyant des spams est souvent bloquée avant son arrivée. Il arrive qu’expéditeur et destinataire soient encore anonymes au moment du blocage. Si les données relatives au trafic et à la localisation des spams doivent aussi être conservées, cela signifie que certaines techniques anti-spams ne pourront plus être utilisées, ce qui aura diverses conséquences, comme le fait que plus de spam arriveront dans les boîtes de réception, avec les répercussions que cela suppose au niveau des frais.

On peut aussi citer de nombreux exemples où l’accès à Internet ne peut être retracé : endroits publics offrant un accès anonyme à Internet, cafés Internet qui ne contrôlent pas l’identité individuelle des utilisateurs, des comptes (accounts) payés à l’avance de l’étranger, l’accès individuel dans un réseau d’Internet sans fil et une connexion partielle.