Pourquoi cette campagne?

Cette campagne repose sur la conviction des organisations partenaires que l’obligation générale de conservation n’apporte pas de solution au prétendu problème de sécurité. Une obligation générale et préventive de conservation constitue une violation grave du droit au respect à la vie privée et part de l’idée que chaque citoyen est potentiellement dangereux. L’obligation générale de conservation porte atteinte au secret professionnel et des sources des médecins, des avocats, des journalistes, des membres du clergé, ainsi qu’à la confidentialité qui doit pouvoir être assurée dans le cadre d’activités politiques et dans la vie des affaires. De plus, la nécessité de cette obligation de conservation n’est démontrée ni au niveau belge ni au niveau européen et de nombreux experts pointent du doigt le fait que cetteobligation ne fournit en pratique aucune garantie contre le terrorisme ou la criminalité. Mais les risques liés à l’introduction de cette obligation se manifesteront sans aucun doute.

Les organisations partenaires appellent donc le législateur à ne pas transposer la directive sur la conservation des données et le gouvernement à prendre des initiatives visant à l’amélioration de cette directive. Par ailleurs, les organisations signataires soulignent que le choix du gouvernement de transposer la directive par voie d’arrêté royal, est éminemment critiquable.

Si néanmoins, l’Etat belge décidait de transposer la directive européenne en droit belge, il doit mener une réflexion sur la forme de l’introduction de cette obligation. Le projet de loi actuellement proposé introduit uniquement le principe d’une obligation générale et préventive de conservation et prévoit pour le surplus que les autres éléments cruciaux (comme la liste des données à conserver, les conditions de conservation et la période de conservation) seront réglés par arrêté royal. Les initiateurs de cette campagne estiment que ces éléments sont très importants et doivent être examinés au sein de la Chambre et du Sénat. Antérieurement, le ministère de la Justice s’appuyait sur la date limite imposée par l’UE (le 15 mars 2009) pour justifier l’urgence du vote. Cet argument ténu qui permettait de contourner les institutions démocratiques et la réflexion de l’opinion publique n’est désormais plus de mise, la date limite étant largement dépassée.

Nous voulons, par cette campagne, vous informer de la portée et des conséquences de l’obligation générale de conservation. Si vous êtes préoccupés par les projets belges visant à introduire cette obligation, nous vous invitons à signer la pétition digitale et à informer le plus de gens possibles de cette action. Les signatures seront remises aux ministres concernés du gouvernement fédéral et aux députés et sénateurs qui devront voter le projet de loi sur l’obligation générale de conservation.

Nous espérons que vous trouverez suffisamment d’informations sur ce site Internet. Au cas où vous auriez encore des questions ou si vous souhaitez participer à cette campagne, vous pouvez nous contacter au moyen du formulaire de contact ci-dessous.